Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La pratique de l’équitation nécessite de vérifier préalablement auprès d’un médecin d’avoir l’aptitude physique requise.
Les cavaliers des destriers de vaumartin, sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente des destriers de vaumartin, avant de passer commande.
A défaut d’acceptation de ces conditions générales, le Client ne doit pas passer commande.
DÉFINITIONS :
« Cavalier » désigne une personne physique consommateur à qui marc gaudin accompagnateur de tourisme équestre diplômé, fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportive équestre
« Client Internet » désigne un Cavalier qui a conclu avec les destriers de vaumartin
« Contrat » désigne le contrat entre les destriers de vaumartin, les Cavaliers . Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel des destriers de vaumartin.
« Site » désigne le site Internet exploité par les destriers de vaumartin dont l’adresse est vaumartin.fr » ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substitué.
ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT
Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs entre les destriers de vaumartin, et ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par les destriers de vaumartin, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives équestre
1. Conditions générales de vente aux particuliers
Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations des destriers de vaumartin, et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par les destriers de vaumartin.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site). Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement les destriers de vaumartin afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté. Toute prestation accomplie par les destriers de vaumartin implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription ou s’inscrit sur le Site.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable aux destriers de vaumartin quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
les destriers de vaumartin met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur.
Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande sur le site.
La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.
Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site.
Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.
Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Formules se trouvant sur le site https://vaumartin.fr au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier.
2. Territorialité
Les Clients qui commandent via le site https://vaumartin.fr en langue française sont réputés acheter en France et donc soumis à la loi française.
Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les Parties.
3. Capacité à contracter
L’achat d’un Service n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un Service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer sa randonné équestre.
les destriers de vaumartin se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.
4. Prestations
les destriers de vaumartin, propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques. Les prestations de services des destriers de vaumartin n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure ou deux d’activité effective et la préparation entre les destriers de vaumartin et les Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.
5. Organisation et Planning
La réservation des séances s’effectue directement auprès des destriers de vaumartin par mail ou téléphone.
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par les destriers de vaumartin.
6. Retard, absence annulation et suspension
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités des destriers de vaumartin et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance.
En cas de retard de Marc Gaudin, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de Marc Gaudin, celui-ci doit de rattraper la séance. Une séance peut être annulée par Marc Gaudin jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. Marc Gaudin se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure. Pour les séances collectives, Marc Gaudin se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.
Marc Gaudin ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de ce dernier ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.
7. Condition physique
Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité équestre qu’il aura sélectionnée.
Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signée de fiche d’information et décharge de responsabilité qui figure en annexe du bulletin d’inscription avant la première séance.
Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à Marc Gaudin.
Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Marc Gaudin.
8. Règlement intérieur
Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives.
Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de Marc Gaudin en ce sens.
Sans préjudice de ce qui suit, Marc Gaudin pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
ARTICLE 2- COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION :
1. Passation de la commande
Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer les destriers de vaumartin sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. Marc Gaudin n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.
2. Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter :
– de sa commande pour les prestations de service,
– de la réception de son produit pour les Produits Physiques.
Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services.
En cas d’exercice du droit de rétractation, un chèque ou un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
ARTICLE 3- EXÉCUTION DU CONTRAT
En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû aux destriers de vaumartin à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission des destriers de vaumartin
Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Les destriers de vaumartin s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.
1. Tarifs et modalités de paiement
Le prix des séances de l’année en court est défini sur le site https://vuamrtin.fr
Afin de bénéficier d’une réservation achetée sur le site https://vaumartin.fr , l’achat doit se faire au moins 48 (quarante huit) heures avant la date et l’heure fixées et acceptées par les destriers de vaumartin .
En cas d’annulation d’une séance, la séance sera considérée comme réalisée. Sauf cas de force majeure prévus par la juridiction française.
En cas de non présentation à une une séance achetée, la séance sera considérée comme réalisée.
En cas d’annulation d’une séance achetée plus de 36 (trente six) heures, la séance sera à reprogrammer par les destriers de vaumartin
les destriers de vaumartin se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’une nouvelle reservation.
Les prix sont affichés en euros (€) .
Ils comprennent les réservation, Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi du groupe.
Le Client s’engage à payer les destriers de vaumartin aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées.
ARTICLE 4- ASSURANCE ET RESPONSABILITÉS
La responsabilité des destriers de vaumartin ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute commise pas Les destriers de vaumartin dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client.
La responsabilité des destriers de vaumartin ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client de ses consignes ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par ses soins; (iii) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il
prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure.
Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de des destriers de vaumartin.
les destriers de vaumartin n’est responsable que des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de les destriers de vaumartin du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.
ARTICLE 5- VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT
Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part des destriers de vaumartin. Les données personnelles seront conservées par les destriers de vaumartin au maximum deux (6) années.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant aux destriers de vaumartin un courrier électronique à l’adresse suivante marc.gaudin@free.fr .
Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.
L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information
concernant les offres commerciales des destriers de vaumartin, de sociétés affiliées ou de partenaires.
1. Images
Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par des destriers de vaumartin, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.
ARTICLE 6- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores des destriers de vaumartin et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive des destriers de vaumartin ou de ses concédants.
Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de des destriers de vaumartin .
ARTICLE 7- SERVICE CLIENTÈLE
La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante des destriers de vaumartin
les destriers de vaumartin essaie de répondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client :
Courrier électronique : marc.gaudin@free.fr
Téléphone : 06 07 68 89 69.
ARTICLE 8- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français. Les différents qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer.
Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 9- DIVERS
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour les destriers de vaumartin de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion des destriers de vaumartin sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
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